Droit privé comparé et européen

Articles de cette rubrique

• Publication de l’ouvrage "Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription"

  La Société de législation comparée publie dans la collection "Droit privé comparé et européen" un 9ème volume, sous la direction de John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker, intitulé : (...)

• Cadre commun de référence : Le Parlement européen salue les travaux de la Société de législation comparée et de l’Association Henri Capitant

  Dans une résolution en date du 3 septembre 2008, le Parlement européen fait explicitement référence aux travaux réalisés par la Société de législation comparée et l’Association Henri Capitant des amis de (...)

• Principes contractuels communs, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 7, Société de législation comparée, Paris.

  Principes contractuels communs, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 7, Société de législation comparée, Paris. En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française (...)

• Terminologie contractuelle commune, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 6, Société de législation comparée, Paris.

  Terminologie contractuelle commune, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 6, Société de législation comparée, Paris. En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique (...)

• Collection Droit Comparé et Européen

  Présentation : Dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, cette collection rassemble les études sur le droit français, les droits étrangers et le droit (...)