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Articles de cette rubrique

• Jeudis de la SLC : 3ème conférence du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux : 14 octobre 2010

  Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée vous convient le jeudi 14 octobre 2010 de 18 heures à 20 heures, à une conférence dans le cadre du cycle consacré à l’entreprise face aux (...)

• Les dernières publications

  Mis à jour le 30 août 2010 LA CONVENTION DE L’UNESCO SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES - PREMIER BILAN ET DÉFIS JURIDIQUES Cet ouvrage constitue le (...)

• La vie des sections

  Section "Droit des affaires" Dernière réunion : 8 juillet 2010. Son compte-rendu peut être consulté dans la rubrique "Les Sections". La prochaine réunion aura lieu le 30 septembre 2010. (...)

• Publication du N°2 de la RIDC 2010

  Le 2ème numéro de la RIDC 2010, consacré aux contributions françaises au 18ème Congrès international de droit comparé (Washington DC 25-31 juillet 2010) est actuellement disponible. Vous pouvez (...)

• 15 au 17 juillet 2010 : Colloque d’ouverture de l’Institut for Advanced Studies "Recht als Kultur" (Droit comme Culture) à Bonn

  Les 15, 16 et 17 juillet 2010, à Bonn, se déroulera le colloque d’ouverture de l’Institut for Advanced Studies "Recht als Kultur". Vous trouverez dans les documents ci-dessous le programme (...)

• 18 juin 2010 : Deuxièmes rencontres franco-brésiliennes : Opportunités et risques juridiques en matière d’investissements au Brésil

  La plupart des interventions et le rapport de synthèse de ces rencontres peuvent êtres consultées dans les documents ci-dessous : Intervention N° 1 : L’ouverture du capital au Brésil par Pablo (...)