Le groupe "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée organise le vendredi 19 mars 2010 au Conseil d’Etat une journée d’étude sur le thème :
Cette journée est organisée avec le soutien du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat et en partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris II et l’Institut Cujas.
Vous trouverez dans le document ci-dessous le programme détaillé de la journée ainsi que les conditions d’inscription.