Publication de l’ouvrage : La responsabilité du chef de l’Etat

La Société de législation comparée publie dans la collection "Colloques" un douzième volume consacré à :

Cet ouvrage rassemble les actes de la Journée d’étude organisée par la section "droit constitutionnel" de la Société le 27 mars 2009, en partenariat avec l’Université Panthéon Assas Paris II et avec le soutien du Conseil constitutionnel et de l’Association française de droit constitutionnel.

Vous trouverez dans le document ci-dessous une brève présentation de cet ouvrage ainsi qu’un bon de commande.