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Les Xe Journée juridiques franco-chinoises sur le droit de l'environnement
Paris, 11 - 19 octobre 2006 (voir le programme détaillé)
La constitutionnalisation du droit de l’environnement (Charte)
Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Les nouveaux principes du droit de l’environnement : L’exemple du principe de précaution
Michel PRIEUR, professeur émérite à l’Université de Limoges, directeur scientifique du CRIDEAU,
doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Les recherches chinoises actuelles sur les ressources en matière d’environnement
CAI Shouqiu, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Wuhan,
président de l’Académie du droit de l’environnement de la China Law Society
Règles de protection de l’environnement et concurrence
Patrick THIEFFRY, avocat aux Barreaux de Paris et New York
La vente immobilière et le droit de l’environnement
Jacques POURCIEL, notaire, président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat
Les bases du système juridique pour le développement d’une économie de recyclage en Chine
SUN Youhai, directeur général du Comité national
sur les ressources de l’environnement au Congrès National Populaire
La précaution dans le cadre de l’OMC
Christine NOIVILLE, directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique
Le développement des instruments économiques de protection de l’environnement : l’exemple du marché des permis d’émettre des gaz à effet de serre (annexe: tableau 1 ; tableau 2)
Peter HERBEL, directeur juridique du Groupe Total,
et Pascale KROMAREK, coordinatrice des questions juridiques d'environnement Groupe Total
Les déchets
Jean-Paul LÉGLISE, directeur à la Direction générale de SARP Industries,
et Laurence MILLER, Direction juridique VÉOLIA Environnement
Les grandes tendances de l’évolution de l’environnement dans la législation chinoise
WANG Shuyi, vice-président de la Faculté de droit de l’Université de Wuhan,
vice président de l’Académie du droit de l’environnement de la China Law Society
Le droit de l’eau - organisation administrative et conciliation des usages
Yves JEGOUZO, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien président
Une police intégrée – la police des installations classées (voir les annexes)
François LOLOUM, conseiller d’État
Le régime des biens environnementaux :
propriété publique et restrictions administratives au droit de propriété
François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université de Caen
es questions sur l'établissement de la "loi sur l'énergie"
WANG Haiyuing, directeur général adjoint du département de recherches de la China Law Society
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