Collection UMR de droit comparé de Paris

Présentation :

La collection rassemble les travaux des chercheurs de l’Unité Mixte de Recherche de droit comparé de Paris qui associe le CNRS à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Parutions :

Volume 1 : Variations autour d’un droit commun
Travaux préparatoires
A l’occasion du centenaire organisé par la Société de législation comparé en 1900, l’UMR de droit comparé de Paris propose de reprendre l’idée lancée alors d’un « droit commun de l’humanité civiliséé ». Ce volume regroupe les séminaires de l’UMR qui, préparant à des recherches plus spécialisées dans les ateliers ont permis de lancer une problématique transversale combinant diverses approches :historique, méyhodologique et mise en pespective.
Mai 2001, ISBN 2-908199-19-X, 22,90 €

Volume 2 : Variation autour d’un droit commun
Actes du colloque de l’UMR de droit comparé 28-29 mai 2001
Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, la 1ère partie est consacrée aux travaux de l’Ecole doctorale de droit comparé sur L’émergence d’une conception commune du procès équitable. La 2e partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l’UMR de droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune.
Les autres parties de l’ouvrage s’organisent autour de 4 thèmes plus spécifiques : L’enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, Le pari d’un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparé des sociétés, et Le défi d’un droit commun des obligations.
Décembre 2002, ISBN 2-908199-22-X, 54 €

Volume 3 : Clonage humain. Droits et sociétés
Etude franco-chinoise. Volume 1 : Introduction
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang
A l’heure où la Chine vient de devenir membre de l’OMC, l’ambition de cet ouvrage était d’aborder la mondialisation de façon à la fois concrète, complète et complexe. Le clonage humain se situe eu coeur même de l’imaginaire humain et de l’éthique universelle, mais implique
aussi des enjeux économiques potentiellement considérables, et appelle des réponses nationales et internationales.
Décembre 2002, ISBN 2-908199-22-8, 25 €

Volume 4 : Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs
Travaux de l’Atelier de droit international
Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri
Juin 2003, ISBN 2-908199-24-6 Épuisé

Volume 5 : L’harmonisation des sanctions pénales en Europe
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage et Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Juin 2003, ISBN 2-908199-26-2 Épuisé

Volume 6 : Clonage humain. Droits et sociétés
Etude franco-chinoise. Volume 2 : Comparaison
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang
Après un premier volume Introduction (2002), s’attachant à repérer les principales lignes de force, telles qu’elles se dessinent, en France comme en Chine, ce deuxième volume présente les résultats de la comparaison franco-chinoise, l’objectif étant dans une troisième étape d’élaborer des recommandations.
Mars 2004, ISBN 2-908199-24-6, 25 €

Volume 7 : Les sources du droit international pénal
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza et Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Cet ouvrage représente la première étude systématique sur les sources du droit international pénal et consiste en une analyse approfondie des diverses problématiques concernant les sources, ainsi que les commentaires de grands spécialistes présentés lors de deux Tables rondes.
Janvier 2005, ISBN 2-908199-35-1, 42 €

Volume 8 : Clonage humain. Droits et sociétés
Etude franco-chinoise. Volume 3 : Conclusion
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang
Ce troisième et dernier volume présente l’ensemble des travaux à travers une mise en perspective chinoise, puis française. Les « recommandations franco-chinoises » proposées dans ce volume de conclusion montrent la nécessité de considérer chaque forme de clonage dans sa problématique spécifique et de proposer des solutions différenciées, afin de combiner une interdiction unifiée du clonage reproductif avec la reconnaissance de marges nationales d’appréciation pour le clonage non reproductif.
Juin 2005, ISBN 2-908199-38-6, 25 €

Volume 9 : Mireille Delmas-Marty et les années UMR
L’ensemble des chercheurs et personnels de l’UMR se sont réunis pour témoigner à Mireille Delmas-Marty le plaisir et la fierté qu’ils ont ressenti à la nouvelle de son élection au Collège de France et ont souhaité retranscrire sa pensée au travers de ses propres écrits et de ceux qui ont collaboré aux années UMR de Mireille Delmas-Marty.
Septembre 2005, ISBN 2-908199-37-8, 48 €

Volume 10 : L’intégration pénale indirecte
Intégration entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union Européenne
Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda
L’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne est en pleine mutation. De nouveaux équilibres se dessinent en son sein tandis que des formes inédites d’intégration entre systèmes pénaux nationaux se mettent en place. Dans ce cadre, la préférence accordée aux mécanismes de coopération judiciaire au détriment des instruments de rapprochement du droit pénal – dont on croit, d’ores et déjà, pouvoir faire l’économie – frappe l’observateur. Elle constitue le point de départ de cette recherche.
Septembre 2005, ISBN 2-908199-39-4, 42 €

Volume 11 : Les juridictions pénales internationalisées
Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste
Sous la direction de Hervé Ascensio, Elisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean- Marc Sorel
La dernière décennie a vu l’apparition d’un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées ou hybrides, sorte de troisième voie entre la justice internationale et la justice nationale. Ces juridictions, inscrites dans des contextes historiques fort divers, trouvent un fondement commun dans le constat qu’il faut réprimer les crimes graves en matière de violation du droit humanitaire.
Mars 2006, ISBN 2-908199-43-2, 42 €

Volume 13: Impérialisme et droit international en Europe et aux Etats-Unis
Sous la direction d'Emmanuelle Jouannet et Hélène Ruiz Fabri

La Journée d’étude du 22 novembre 2005 a été la première manifestation mettant en œuvre le programme de l’UMR de droit comparé de Paris I dédié à la réflexion sur l’humanisme juridique dans un monde de plus en plus globalisé, mondialisé et internationalisé.

Les liens intimes qui ont, de tout temps, uni le droit international et les pratiques impérialistes ou hégémoniques sont connus. Le droit international peut être un instrument au service de démarches de type impérialiste. Cet impérialisme juridique est à la fois directement opposé à l’humanisme et aux droits de l’homme les plus élémentaires et porté lui-même par un projet humaniste pour le monde. L’une des questions actuelles est alors de savoir si la mondialisation du droit ou le discours relatif aux droits de l’homme correspondent à des formes plus insidieuses d’hégémonie occidentale ou signifient, au contraire, la fin de toute politique impérialiste au profit d’un développement et d’un enchevêtrement de réseaux, de flux et d’hybridation des cultures.

L’Europe et les États-Unis sont au cœur de ce débat…

Mars 2007                   I.S.B.N. 978-2-908199-53-6       42  €

Volume 14 : La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut

Les règles régissant la clémence de l’État, et en particulier l’amnistie, la prescription et la grâce, touchent au plus intime des systèmes juridiques, puisqu’elles concernent la manière dont un corps social décide de solder certains comptes avec son passé, que ce soit au moyen d’un pardon et/ou d’un oubli. Toutefois, ces règles semblent, à l’heure actuelle, connaître une crise d’identité. Conçues comme un outil du droit apte à gouverner le temps, l’amnistie, la prescription et la grâce semblent, de plus en plus, gouvernées par ce dernier. Imaginées à l’origine comme une monnaie d’échange dans le cadre de processus de transition, elles paraissent remises en cause par ce même pouvoir judiciaire dont elles voulaient se mettre à l’abri. Déterminer si les États sont aujourd’hui limités dans l’exercice de leur propre clémence a été le point de départ de la présente recherche, qui se structure autour de deux axes principaux, dont le premier est centré sur le droit international et le deuxième sur le droit constitutionnel comparé (à l’échelle européenne).
Les études de droit international et de droit constitutionnel ont été complétées par des analyses de synthèse et par des commentaires d’experts d’autres domaines, tels que sociologues, philosophes, pénalistes, historiens, etc. L’enchevêtrement de ces différentes perspectives s’est révélé très fécond. S’il est vrai que le droit international est en train d’établir des frontières autour de l’exercice de la clémence par les États, il n’est pas faux que ces limites concernent principalement des cas spécifiques d’inviolabilité, et que les zones grises restent vastes et nombreuses.

Décembre 2007, I.S.B.N. 978-2-908199-58-1, 65 €