Revue Internationale de droit comparé - n° 1 - 2006

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Études

Répudiations de droit musulman

• "Ne répudiez point ..." : Pour une interprétation raisonnée des arrêts du 17 février 2004, Hugues Fulchiron
• Regard français sur la reconnaissance en France des répudiations musulmanes, Marie-Laure Niboyet
• La répudiation, quels obstacles pourles Marocains résidant en France ? (Exercice au Maroc et reconnaissance en France), Fatna Sarehane
• Quelle tolérance pour les répudiations, Ali Mezghani
• La dissolution du mariage par la volonté unilatérale de l'un des époux en droit musulman et en droit algérien, Nahas M. Mahieddin
• Le relativisme des droits de l'homme dans l'espace méditerrannéen, Léna Gannagé

Variétés

• La réforme du droit algérien de la famille : pérennité et rénovation, Kamel Saïdi
• Les tribunaux militaires d'exception aux États-Unis et la Constitution - Le précédent "Le plus approprié", Nada Mourtada-Sabbah
• Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux, Damien Scalia

Revue Internationale de droit comparé - n° 2 - 2006

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Études de droit contemporain: CONTRIBUTIONS FRANÇAISES AU 17è CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (UTRECHT, 16-22 JUILLET 2006)

• Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats: le droit français
  Florence Bellivier et al.
• Les précédents et le droit
  Philippe Malaurie
• L’interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d’une langue
  Didier Lamèthe et Olivier Moréteau
• La confiance légitime et l’estoppel
  Denis Mazeaud
• Dommage purement patrimonial, rapport français
  Romain Lorentz
• Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français
  Hugues Fulchiron
• La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats
  Julie Joly-Hurard
• L’accès à la justice: la situation en France
  Jules-Marc Baudel
• Contrôle et responsabilité de la notation financière: les agences de rating en droit français
  Yves Chaput
• La représentation des salariés dans la négociation collective d’entreprise
  Bernard Teyssié
• Les caractéristiques de l’administration internationale dans les zones de crise
  Emmanuel Decaux
• Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentative
  Jean-Pierre Duprat
• L’émergence d’un droit constitutionnel européen
  Jean-Louis Quermonne
• Le statut légal des migrants
  Nicole Guimezanes
• Les avancées du principe de précaution en droit administratif français
  Maryse Deguergue
• Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale
  Emmanuel de Crouy Chanel
• L’euthanasie en droit français
  Christian Byk
• L’administration électronique
  Georges Chatillon

Revue Internationale de droit comparé - n° 3 - 2006

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ÉTUDES

• Les sanctions de droit privé des comportements anticoncurrentiels : aspects du droit allemand, Wernhard MOSCHEL
• Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - aspects de droit français, Laurence IDOT
• Les droits des tiers dans la procÉdure administrative de contrÔle des concentrations : Aspects du droit allemand, Florian BIEN
• Négociation collective et règles communautaires en matière de concurrence, Christine DELIYIANNI-DIMITRAKOU
• Adoption en Angleterre du style législatif en vigueur sur le continent : espoirs déçus et perspectives d'avenir, Eva STEINER
• Le principe d'égalité en droit camerounais de la famille, Thérèse ATANGANA-MALONGUE

VARIÉTÉS

• La Colombie, un régime présidentiel en trompe l'oeil - de la tentation du régime parlementaire, Catherine FAIVRE
• Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien, Harith AL DABBAGH
• L'adaptation du droit des contrats d'origine internationale et communautaire à la dématérialisation des échanges, Isabelle RUEDA