Société de Législation Comparée

 

 

RIDC

 

Revue Internationale de droit comparé - n° 1 - 2005

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Études

  • Le droit comparé en question(s). Entre pragmatisme et outil épistémologique, Marie Claire Ponthoreau
  • Méthodologie du droit comparé: bilan et prospective, Béatrice Jaluzot
  • L'élection de droit: comparaison québéco-européenne, Sylvette Guillemard
  • Observations comparatives sur la contestation de paternité, Rainer Franck
  • Responsabilité civile et naissance d'un enfant. Aperçu comparatif, Géraldine Demme et Romain Lorentz

Variétés

  • La proposition de règlement instituant une procédure européenne d'injonction de payer, Jean Paul Correa Delcasso
  • Le Commissaire aux droits de l'homme protecteur des droits des citoyens devant l'administration en Russie, Marianne Viel

 

Revue Internationale de droit comparé - n° 2 - 2005

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Études

  • La réception du modèle juridique français par le Code irakien, Harith Al Dabbagh
  • Le statut de l'enfant dans l'Océan indien, Éléonore Cadou
  • Part respective de la tradition et de lamodernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone, Moussa Thioye
  • Le port du voile dans le domaine scolaire en France et en Allemagne, Aymeric Le Goff
  • Le Habous, le domaine public et le trust, Tahar Khalfoune

Variétés

  • Le plaider coupable, confrontation des droits américain, italien et français, Jean Pradel
  • Deci delà (ou la vie quotidienne d'un juriste international), Denis Lamèthe

 

Revue Internationale de droit comparé - n° 3 - 2005

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Études

  • Le Code civil et l'Italie, Guido Alpa
  • Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion d'attente légitime, Hélène Aubry
  • L'exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du Code civil espagnol), Carlos Lasarte Alvarez et Lourdes Blanco Perez-Rubio
  • La révision de la Constitution de Roumanie concernant les langues des minorités nationales - un modèle à suivre, Gnoveva Vrabie
  • L'indemnisation du rique thérapeutique en droit anglais et lapossibilité d'un rapprochement des systèmes européens, Simon Taylor

Variétés

  • L'inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l'exemple de la législation polonaise, Piotr Zwiersykowski
  • Les garanties du procès équitable et les autorités administratives indépendantes britanniques en matière disciplinaire : l'exemple de l'ordre des avocats, Petr Muzny

 

Revue Internationale de droit comparé - n° 4 - 2005

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Études

  • Des principes de la conclusion du contrat dans l'acquis communautaire, Reiner Schulze
  • Les apports de Wittgenstein à la réflexion comparatiste, Pascal Richard
  • L'allemansträtt ou une conception particulière du droit de propriété en droit suédois, Carlos Frédérique Von Plauen
  • La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisème degré de juridiction ?, Eugène Assepo Assi

Variétés

  • La Constitution des États-Unis et l'accusé, Isaak Dore
  • Questions à Alessandro Pizzorusso, Marie-Claire Ponthoreau
  • États et religion en Europe : Perspectives financières, Jean-François Boudet