Collection Droit Comparé et Européen

Présentation :

Dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, cette collection rassemble les études sur le droit français, les droits étrangers et le droit européen, notamment autour du thème de l’harmonisation du droit.

Parutions :

Principes contractuels communs, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 7, Société de législation comparée, Paris.

En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d’excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. 
Ces deux associations ont été chargées d’élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.
Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l’Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d’un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.
Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen des contrats et à la révision des Principes du droit européen du contrat, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker.

Mars 2008, 978-2-908199-62-8, 38 € (Bon de commande)

Terminologie contractuelle commune, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 6, Société de législation comparée, Paris.

En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d’excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. 
Ces deux associations ont été chargées d’élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.
Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l’Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d’un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.
Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d’Aline Tenenbaum.

Mars 2008, 978-2-908199-61-1, 30 € (Bon de commande)

Livre vert sur le droit européen de la consommation Réponses françaises

Le 7 février 2007, la Commission européenne a adopté le « Livre Vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs ». Ce document, qui invite les parties intéressées à exprimer leur avis sur certaines options de révision de l'acquis en matière de protection des consommateurs, a suscité, dans toute l’Europe, de très nombreuses réactions. Il est vrai que l’enjeu est de taille : dans quelle mesure et par quelles voies faut-il unifier le droit de la consommation ? Quelle incidence cela aura-t-il sur le droit européen des contrats ?
Un groupe de travail a été spécialement constitué, au sein de la Société de législation comparée, pour répondre à toutes les questions soulevées par le Livre vert.
Cet ouvrage publie également la réponse de la branche française du groupe Acquis communautaire dont la mission consiste à dégager des principes communs à partir du droit communautaire existant, en matière contractuelle, à travers l’analyse du droit primaire et surtout du droit dérivé.

Septembre 2007, I.S.B.N. :978-2-908199-56-7      35 €

Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit
Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud
Introduction : Guy Canivet ; I. Réflexions générales sur l’harmonisation du droit : A. Retour sur le jus commune : Bruno Oppetit, Jean-Louis Halpérin, Mireille Delmas-Marty ; B. Vers un code civil européen ? Académie des sciences morales et politiques, Gérard Cornu, Denis Tallon, Yves Lequette, Bénédicte Fauvarque Cosson. II. Réflexions sur l’harmonisation du droit des contrats : A. Retour sur la question de l’Unification : Georges Rouhette, B. Vers un droit européen des contrats ? Denis Tallon, Claude Witz, Christophe Jamin, Denis Mazeaud ; C. A propos de la communication de la Commission : Vincent Heuzé, Jérôme Huet, Philippe Malaurie, Philippe Malinvaud.
Septembre 2003, ISBN 2-908199-25-4, 35 €

Principes du droit européen du contrat
Version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours de Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon et Claude Witz
Cet ouvrage constitue la version française consolidée de l’ensemble des résultats des travaux de la commission pour le droit européen présidée par Ole Lando. L’ouvrage présente une série de règles commentées concernant tous les aspects de la vie du contrat. Ces principes sont une étape importante dans le processus de réflexion sur l’harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l’Union européenne.
Novembre 2003, ISBN 2-908199-27-02, 29 €

La réforme du droit allemand des obligations
Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects
Sous la direction de Claude Witz et Filippo Ranieri
Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qu’ait connue le BGB en un siècle d’existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. L’ouvrage reprend les actes d’un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l’Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d’une vue complète et actualisée de la réforme.
Décembre 2005, ISBN 2-908199-41-6, 35 €